Livraison gratuite à partir de 79€ euros (frais de port à domicile : 5€50 et Colissimo point relais : 4€90 en France)

Conditions générales de vente

Préambule

Le site de vente en ligne https://www.mademoiselle-et-belle.com est géré par la société Mademoiselle
& Belle dont le siège social est situé à GOUESNACH immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de
Quimper sous le numéro 831 200 852 00026.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par
Mademoiselle & Belle auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site
internet https://www.mademoiselle-et-belle.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande
constituent le contrat de vente entre Mademoiselle & Belle et le CLIENT relatif à la vente des produits
commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet https://www.mademoiselle-et-belle.com nécessite que le
CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas
utiliser le Site Internet.

Mademoiselle & Belle se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout
moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes
postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui
étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la
signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
– Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions
s’appliquant dans les relations entre Mademoiselle & Belle et le CLIENT.
– Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s)
passé par utilisation du Site Internet https://www.mademoiselle-et-belle.com ou via le Service
Client
– Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://www.mademoiselle-et-
belle.com
– Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet
https://www.mademoiselle-et-belle.com
– CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet
https://www.mademoiselle-et-belle.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins
personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Mademoiselle
& Belle et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet
https://www.mademoiselle-et-belle.com

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans
votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à
toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Mademoiselle & Belle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions
Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation
de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le
CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises
(TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra
être répercuté sur le prix des produits.
La société Mademoiselle & Belle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois
entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de https://www.mademoiselle-et-belle.com jusqu’au complet
encaissement du prix par https://www.mademoiselle-et-belle.com.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMOTION” ou bien par un Prix barré, nos
promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la
période d’affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://www.mademoiselle-et-belle.com se voit contraint,
conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de
l’Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la
TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de
réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.mademoiselle-et-belle.com.
Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut
entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.mademoiselle-et-belle.com ne comprennent pas les
frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le
montant total de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation
reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Mademoiselle &
Belle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.mademoiselle-et-belle.com, le CLIENT
doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à
permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle
fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa
Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque
visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations
personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT
au moment de la passation de la Commande.
Le site internet https://www.mademoiselle-et-belle.com est susceptible de proposer au Client de régler
sa commande par différents moyens de paiement au choix :
– soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du
système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si
le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par
carte bancaire est irrévocable.
– Paypal :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du
système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le
paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours
ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou avoir sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, sans maquillage et avec étiquettes accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont gratuits, mais le renvoie de la nouvelle pièce est à la charge du client.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de
livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera
adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre
différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, la société Mademoiselle & Belle n’est en aucun cas
responsable des retards du transporteur, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le
contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Les frais de port vers la Belgique sont de 9.90€, par colissimo à domicile, ils sont gratuits dès 100€ d’achat.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Mademoiselle & Belle sur le site https://www.mademoiselle-
et-belle.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de
non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Mademoiselle & Belle qui le
reprendra, l’échangera ou proposera un avoir. Toutes les réclamations et demandes d’échanges devront être
effectués par email : www.mademoiselle-et-belle@laposte.net dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Mademoiselle & Belle n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de
livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de
Mademoiselle & Belle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à
l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres
problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de Mademoiselle & Belle dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des
commandes et des paiements intervenues entre Mademoiselle & Belle et le Client.

Article 10 – Sécurisation

Le site https://www.mademoiselle-et-belle.com fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté
le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage
pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
https://www.mademoiselle-et-belle.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la
propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la
propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions
différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle
du site https://www.mademoiselle-et-belle.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de
photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.mademoiselle-et-belle.com le sont afin de
pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez
auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des
données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L’exécution par https://www.mademoiselle-et-belle.com de tout ou partie de ses obligations,
notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure
qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que

cette liste soit limitative, le COVID 19 ou autre maladie qui limite les transports, la guerre, les
émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Mademoiselle & Belle
informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa
survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de trente jours, le CLIENT aura la
possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits
commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes
Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de
la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant
toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

– Par mail : www.mademoiselle-et-belle@laposte.net

 

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